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DELMA

Active
Siren388 950 032SCI44240 SUCE-SUR-ERDRECréée le 30 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

DELMA est une SCI immatriculée le 30 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 950 032. Elle est domiciliée Marais de Launay, 44240 Suce-sur-Erdre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ARLETTE BOULANGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELMA

Dénomination
DELMA
SIREN
388 950 032
SIRET (siège)
388 950 032 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54388950032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 950 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 octobre 1992
Siège social
MARAIS DE LAUNAY, 44240, SUCE-SUR-ERDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELMA

propriété administration gestion et exploitation par bail ou location de tous immeubles bâtis ou non bâtis qui seront acquis par la société ou edifies par elle au cours de la vie sociale

Finances de DELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMA

AB

ARLETTE BOULANGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 1992) · 34 ans

LM

LAURENT MARY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 1992) · 34 ans

DM

DELPHINE MARY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 1992) · 34 ans

LM

LAETITIA MARY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 1992) · 34 ans

Établissements de DELMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44240 SUCE-SUR-ERDRESiègeActif

    388 950 032 00010 · ouvert le 06 octobre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de DELMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1992

  • Acte

Comptes annuels de DELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELMA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1992

Questions fréquentes sur DELMA

Quel est le numéro SIREN de DELMA ?

Le numéro SIREN de DELMA est 388 950 032. Le SIRET de son siège social est 388 950 032 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54388950032.

Qui dirige DELMA ?

DELMA est dirigée par ARLETTE BOULANGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELMA ?

Le siège social de DELMA est situé Marais de Launay, 44240 Suce-sur-Erdre.

DELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMA.

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