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DELMA

Active
Siren389 678 780SARL19500 MEYSSACCréée le 02 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 678 780, DELMA est une SARL créée le 2 août 1994. Son siège social est situé Rte de la Foucherie, 19500 Meyssac. L'entreprise déclare le code NAF 930D comme activité principale.

Fiche d'identité de DELMA

Dénomination
DELMA
SIREN
389 678 780
SIRET (siège)
389 678 780 00021
N° TVA intracommunautaire
FR15389678780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 678 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930D
Date de création
02 août 1994
Siège social
RTE DE LA FOUCHERIE, 19500, MEYSSAC
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 19500 MEYSSACSiègeFermé

    389 678 780 00021 · ouvert le 02 août 1994 · NAF 930D

  • 64200 BIARRITZFermé

    389 678 780 00013 · ouvert le 15 janvier 1993 · NAF 930D

Documents juridiques de DELMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 01 août 1994

  • Acte

Dépôt du 23 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de DELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELMA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1994

Questions fréquentes sur DELMA

Quel est le numéro SIREN de DELMA ?

Le numéro SIREN de DELMA est 389 678 780. Le SIRET de son siège social est 389 678 780 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15389678780.

Où se situe le siège social de DELMA ?

Le siège social de DELMA est situé Rte de la Foucherie, 19500 Meyssac.

DELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMA.

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