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DELMA

Active
Siren478 300 007Société civile59700 MARCQ-EN-BAROEULCréée le 18 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

DELMA est une société civile immatriculée le 18 août 2004 sous le numéro SIREN 478 300 007. Son siège social est situé 433 av de la Marne, 59700 Marcq-en-Baroeul. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par DELPHINE MULLIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELMA

Dénomination
DELMA
SIREN
478 300 007
SIRET (siège)
478 300 007 00034
N° TVA intracommunautaire
FR82478300007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 300 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
18 août 2004
Siège social
433 AV DE LA MARNE, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DELMA

La propriété et la gestion d'un patrimoine familial composé d'actions ou de parts de sociétés de capitaux, ou de parts de sociétés civiles dont le patrimoine serait lui même composé d'actions ou de parts de sociétés de capitaux, ou d'immeubles, ou de parts de sociétés civiles propriétaires de biens immobiliers; la propriété et la gestion d'un patrimoine familial composé de valeurs mobilières cotées en bourse, d'obligations, d'actions ou de parts de sociétés de capitaux ou de sociétés civiles, favoriser notamment la conservation, la croissance et la productivité des droits sociaux appartenant à la société

Finances de DELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMA

DM

DELPHINE MULLIEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2009

AM

ANNE-SOPHIE MULLIEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2009

GM

GONZAGUE MULLIEZ

Gérant

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2009

CM

CHARLOTTE MULLIEZ

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELMA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif

    478 300 007 00034 · ouvert le 15 juin 2004 · NAF 6619A

  • 59420 MOUVAUXFermé

    478 300 007 00018 · ouvert le 15 juin 2004 · NAF 703E

  • 59420 MOUVAUXFermé

    478 300 007 00026 · ouvert le 25 juin 2005 · NAF 6619A

Documents juridiques de DELMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 18 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de DELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELMA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Co-gérant : MULLIEZ Gonzague. Co-gérant : MULLIEZ Anne-Sophie. Co-gérant : MULLIEZ Delphine.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2004

Questions fréquentes sur DELMA

Quel est le numéro SIREN de DELMA ?

Le numéro SIREN de DELMA est 478 300 007. Le SIRET de son siège social est 478 300 007 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82478300007.

Qui dirige DELMA ?

DELMA est dirigée par DELPHINE MULLIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELMA ?

Le siège social de DELMA est situé 433 av de la Marne, 59700 Marcq-en-Baroeul.

DELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMA.

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