DELMA
Active- Chiffre d'affaires 2018
- Non publié
- Résultat net 2018
- 2,7 k€
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 771 061, DELMA est une SAS créée le 6 juin 2016. Elle est domiciliée 1 Rte de Rouge Perriers, 27110 Sainte-Opportune-du-Bosc. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. En 2018, elle a enregistré un résultat net de 2,7 k€. La direction est assurée par MARIE-CHRISTINE LEMAY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DELMA
INSEE- Dénomination
- DELMA
- SIREN
- 820 771 061
- SIRET (siège)
- 820 771 061 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11820771061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Bernay 820 771 061
- Greffe
- Bernay
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 06 juin 2016
- Siège social
- 1 RTE DE ROUGE PERRIERS, 27110, SAINTE-OPPORTUNE-DU-BOSC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELMA
Achat, vente, location, gestion, rénovation, négoce, transaction, portant sur tout bien ou droit immobilier à usage d'habitation ou professionnel ou agricole, la propriété, la gestion, la location, l'administration, la division, la prise en crédit bail immobilier, par tous moyens à sa convenance
Finances de DELMA
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | - | - | 2,7 k€ | - | - | 1,1 k€ | 292 k€ |
| 2017 | - | - | - | - | - | −1,6 k€ | 290 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2018 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 02 octobre 2019
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2018
- Autonomie financière
- 0,4 %
- Taux d’endettement
- 26 244,3 %
- Ratio de liquidité
- 12 051,0 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018
Actif
| Poste | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Stocks - marchandises | 287 244 € | 286 735 € |
| Disponibilités | 5 234 € | 3 143 € |
| TOTAL Actif circulant | 292 478 € | 289 877 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 292 478 € | 289 877 € |
Passif
| Poste | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 000 € | 1 000 € |
| Report à nouveau | −2 562 € | - |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 2 662 € | −2 562 € |
| TOTAL Capitaux propres | 1 101 € | −1 562 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 288 950 € | 289 007 € |
| Autres dettes | 2 427 € | 2 432 € |
| TOTAL Dettes | 291 377 € | 291 439 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 292 478 € | 289 877 € |
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017
Actif
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Stocks - marchandises | 286 735 € | - |
| Disponibilités | 3 143 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 289 877 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 289 877 € | - |
Passif
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 000 € | - |
| Résultat de l'exercice | −2 562 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | −1 562 € | - |
| Emprunts et dettes assimilées | 279 949 € | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 1 918 € | - |
| Code 169 | 9 057 € | - |
| Autres dettes | 9 572 € | - |
| TOTAL Dettes | 291 439 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 289 877 € | - |
| Code 195 | 279 850 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de DELMA
INSEEÉtablissements de DELMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27110 SAINTE-OPPORTUNE-DU-BOSCSiègeActif
820 771 061 00018 · ouvert le 12 mai 2016 · NAF 6831Z
Documents juridiques de DELMA
INPIComptes annuels de DELMA
INPIDELMA a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de DELMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELMA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 22 mai 2026 · N° 21/00893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/02196
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Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024006574
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/05952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-12.725
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELMA
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bernay
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Greffe du Tribunal de Commerce de bernay
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-06 · Début d'activité : 2016-05-12
- création
Date d'effet : 06 juin 2016
Questions fréquentes sur DELMA
Quel est le numéro SIREN de DELMA ?
Le numéro SIREN de DELMA est 820 771 061. Le SIRET de son siège social est 820 771 061 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11820771061.
Qui dirige DELMA ?
DELMA est dirigée par MARIE-CHRISTINE LEMAY, président de sas.
Où se situe le siège social de DELMA ?
Le siège social de DELMA est situé 1 Rte de Rouge Perriers, 27110 Sainte-Opportune-du-Bosc.
DELMA est-elle toujours en activité ?
Oui, DELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMA.
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