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DELMA

Active
Siren901 763 565SNC14130 SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINSCréée le 27 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DELMA est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 763 565. Son siège social est situé 131 Che Neuf, 14130 Saint-Martin-aux-Chartrains. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par L.T.1, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de DELMA

Dénomination
DELMA
SIREN
901 763 565
SIRET (siège)
901 763 565 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89901763565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 763 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 juillet 2021
Siège social
131 CHE NEUF, 14130, SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELMA

la location d'appartements meublée ou non, la réalisation de prestation para hôtelière, la location, sous-location de locaux avec gardiennage et conciergerie, achat en vente de nuitées pour hébergement collectif en appartement à caractère social non touristique, l'exposition d'œuvres d'artistes dans les locaux communs, la construction, la rénovation ou l'extension de tout bâtiment à usage d'habitation

Finances de DELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMA

L

L.T.1

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (27 juillet 2021) · 5 ans

DM

DELPHINE MONTIER

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (27 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de DELMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14130 SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINSSiègeActif

    901 763 565 00016 · ouvert le 22 juillet 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de DELMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2022

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de DELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELMA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : L.T.1 ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : MONTIER Delphine, Julia, Janine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-27 · Début d'activité : 2021-07-22

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2021

Questions fréquentes sur DELMA

Quel est le numéro SIREN de DELMA ?

Le numéro SIREN de DELMA est 901 763 565. Le SIRET de son siège social est 901 763 565 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89901763565.

Qui dirige DELMA ?

DELMA est dirigée par L.T.1, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELMA ?

Le siège social de DELMA est situé 131 Che Neuf, 14130 Saint-Martin-aux-Chartrains.

DELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMA.

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