DELMA
Active6430Z · Fonds de placement et entités financières similaires
- Capital social
- 1,0 k€
DELMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 595 990. Le siège social de l'entreprise se trouve 138 RUE Pierre Ciffre, 66000 Perpignan. Elle exerce une activité de fonds de placement et entités financières similaires (code NAF 6430Z). Elle est dirigée par Fabien DELCLOS, président de sas.
Fiche d'identité de DELMA
INSEE- Dénomination
- DELMA
- SIREN
- 944 595 990
- SIRET (siège)
- 944 595 990 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09944595990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 595 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
- Forme juridique
- SPFPL - SAS
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6430Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Date de création
- 23 mai 2025
- Siège social
- 138 RUE Pierre Ciffre, 66000, Perpignan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DELMA
la détention de parts ou d'actions de sociétés d'exercice libéral mentionnées à l'article 110 de l'ordonnance n 2023-77 du 08 février 2023, ayant pour objet l'exercice de la profession de géoùètre-expert, ainsi que la participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet la même profession.
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Finances de DELMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELMA
INSEEÉtablissements de DELMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PerpignanSiègeActif
944 595 990 00010 · ouvert le 16 mai 2025 · NAF 6430Z
Documents juridiques de DELMA
INPIConformité de DELMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELMA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00032
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00122
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02135
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03384
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00615
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- création
Date d'effet : 23 mai 2025
Questions fréquentes sur DELMA
Quel est le numéro SIREN de DELMA ?
Le numéro SIREN de DELMA est 944 595 990. Le SIRET de son siège social est 944 595 990 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09944595990.
Qui dirige DELMA ?
DELMA est dirigée par Fabien DELCLOS, président de sas.
Où se situe le siège social de DELMA ?
Le siège social de DELMA est situé 138 RUE Pierre Ciffre, 66000 Perpignan.
DELMA est-elle toujours en activité ?
Oui, DELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMA.
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