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DELMAGE

Fermée
Siren392 347 035SARL25720 AVANNE-AVENEYRadiée le 08 septembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DELMAGE est une SARL immatriculée le 17 septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 347 035. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Graviers, 25720 Avanne-Aveney. Son activité principale relève du code NAF 9001Z. STEPHANE DELANOE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de DELMAGE date du 8 septembre 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DELMAGE

Dénomination
DELMAGE
SIREN
392 347 035
SIRET (siège)
392 347 035 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49392347035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 347 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
9001Z
Date de création
17 septembre 1993
Date de radiation
08 septembre 2017
Siège social
5 RUE DES GRAVIERS, 25720, AVANNE-AVENEY
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de DELMAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMAGE

SD

STEPHANE DELANOE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 1993) · 33 ans

Établissements de DELMAGE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25720 AVANNE-AVENEYSiègeFermé

    392 347 035 00017 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 9001Z

  • 25660 MORREFermé

    392 347 035 00025 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 9001Z

Documents juridiques de DELMAGE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 01 février 2001

  • Acte

Dépôt du 01 février 2001

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de DELMAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELMAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 janvier 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 décembre 2016. Clôturée le 06 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2017 · publié le 14 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juillet 2017 · publié le 19 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 14 décembre 2016 · publié le 29 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Décembre 2016 et désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 13 janvier 2016 · publié le 02 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DELMAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMAGE

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-11 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2016-12-14 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Décembre 2016 et désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 13 janvier 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1993

Questions fréquentes sur DELMAGE

Quel est le numéro SIREN de DELMAGE ?

Le numéro SIREN de DELMAGE est 392 347 035. Le SIRET de son siège social est 392 347 035 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49392347035.

Qui dirige DELMAGE ?

DELMAGE est dirigée par STEPHANE DELANOE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DELMAGE ?

Le siège social de DELMAGE est situé 5 rue des Graviers, 25720 Avanne-Aveney.

DELMAGE est-elle toujours en activité ?

Non, DELMAGE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 septembre 2017.

DELMAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELMAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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