DELMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 453 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 226 749, DELMAR est une SCI créée le 8 août 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua St Marcel Mme. Nicole Gentil, 07800 Saint-Georges-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARINE GENTIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DELMAR
INSEE- Dénomination
- DELMAR
- SIREN
- 403 226 749
- SIRET (siège)
- 403 226 749 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR49403226749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 226 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 452 970 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2001
- Siège social
- QUA ST MARCEL MME. NICOLE GENTIL, 07800, SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DELMAR
VOIR STATUTS
Finances de DELMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELMAR
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2024
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
PELLERIN Nicole nom d'usage · de janvier 2014 à juin 2024
PELLERIN Nicole nom d'usage · de décembre 2013 à janvier 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DELMAR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07800 SAINT-GEORGES-LES-BAINSSiègeActif
403 226 749 00022 · ouvert le 25 juin 2001 · NAF 6820B
- 26250 LIVRON SUR DROMEFermé
403 226 749 00014 · ouvert le 14 décembre 1995 · NAF 671C
Documents juridiques de DELMAR
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DELMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELMAR. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F00150
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/02628
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/05952
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 août 2022 · N° 21-14.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-21.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 16-12.886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELMAR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GENTIL Marine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GENTIL Nicole
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
PELLERIN Nicole nom d'usage : GENTIL devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
PELLERIN Nicole nom d'usage : GENTIL n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- création
Date d'effet : 08 août 2001
Questions fréquentes sur DELMAR
Quel est le numéro SIREN de DELMAR ?
Le numéro SIREN de DELMAR est 403 226 749. Le SIRET de son siège social est 403 226 749 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49403226749.
Qui dirige DELMAR ?
DELMAR est dirigée par MARINE GENTIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELMAR ?
Le siège social de DELMAR est situé Qua St Marcel Mme. Nicole Gentil, 07800 Saint-Georges-les-Bains.
DELMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, DELMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAR.
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