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DELMAR

Active
Siren854 061 504SCI05000 GAPCréée le 23 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DELMAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2019, identifiée par le SIREN 854 061 504. Son siège social est situé 4 Rte de Chaudefeuille Esprit Verde villa 41, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. REGINE ROUIT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELMAR

Dénomination
DELMAR
SIREN
854 061 504
SIRET (siège)
854 061 504 00023
N° TVA intracommunautaire
FR43854061504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 854 061 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2019
Siège social
4 RTE DE CHAUDEFEUILLE ESPRIT VERDE VILLA 41, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELMAR

La propriété, l'administration, par location ou autrement, l'acquisition et la vente occasionnelle de tous biens immobiliers.

Finances de DELMAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMAR

RR

REGINE ROUIT

Autre

Depuis la création (23 septembre 2019) · 7 ans

ND

NICOLAS DELANERIE

Autre

Depuis la création (23 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de DELMAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    854 061 504 00023 · ouvert le 19 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELMAR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de DELMAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELMAR. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMAR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-08-30

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2019

Questions fréquentes sur DELMAR

Quel est le numéro SIREN de DELMAR ?

Le numéro SIREN de DELMAR est 854 061 504. Le SIRET de son siège social est 854 061 504 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43854061504.

Qui dirige DELMAR ?

DELMAR est dirigée par REGINE ROUIT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELMAR ?

Le siège social de DELMAR est situé 4 Rte de Chaudefeuille Esprit Verde villa 41, 05000 Gap.

DELMAR est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAR.

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