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DELMAR FABIEN

Active
Siren450 995 675Entrepreneur individuel46300 GOURDONCréée le 17 novembre 2003

5610A · Restauration traditionnelle

DELMAR FABIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2003, identifié par le SIREN 450 995 675. Son siège social est situé 69 bd Galliot de Genouillac, 46300 Gourdon. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de DELMAR FABIEN

Dénomination
DELMAR FABIEN
SIREN
450 995 675
SIRET (siège)
450 995 675 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94450995675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 995 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
17 novembre 2003
Siège social
69 BD GALLIOT DE GENOUILLAC, 46300, GOURDON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELMAR FABIEN

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Établissements de DELMAR FABIEN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 46300 GOURDONSiègeFermé

    450 995 675 00011 · ouvert le 17 novembre 2003 · NAF 5610A

  • 46300 GOURDONFermé

    450 995 675 00029 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 5510Z

Conformité de DELMAR FABIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELMAR FABIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juin 2009. Clôturée le 04 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2012 · publié le 15 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 juillet 2009 · publié le 21 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 juin 2008 · publié le 13 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DELMAR FABIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELMAR FABIEN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2003

Questions fréquentes sur DELMAR FABIEN

Quel est le numéro SIREN de DELMAR FABIEN ?

Le numéro SIREN de DELMAR FABIEN est 450 995 675. Le SIRET de son siège social est 450 995 675 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94450995675.

Où se situe le siège social de DELMAR FABIEN ?

Le siège social de DELMAR FABIEN est situé 69 bd Galliot de Genouillac, 46300 Gourdon.

DELMAR FABIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAR FABIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAR FABIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELMAR FABIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2012 pour insuffisance d'actif.