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DELMAS

Active
Siren421 253 022SCI87170 ISLECréée le 24 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 253 022, DELMAS est une SCI créée le 24 décembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 Rte de Perigueux, 87170 Isle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL HERVY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELMAS

Dénomination
DELMAS
SIREN
421 253 022
SIRET (siège)
421 253 022 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10421253022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 253 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 1998
Siège social
65 RTE DE PERIGUEUX, 87170, ISLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELMAS

LA PROPRIETE PAR VOIE DE CONSTRUCTION OU D'ACQUISITION SOUS TOUES SES FORMES D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DIRECTE PAR BAIL OU PAR TOUT AUTRE MOYEN DESDITS IMMEUBLES ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SITUE A MILLAU (AVEYRON) 13 RUE ETIENNE DELMAS ET D'UNE MANIERE GENERALE TOUTE OPERATION TENDANT A LA SAUVEGARDE DE CES PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de DELMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMAS

MH

MICHEL HERVY

Gérant

Depuis la création (24 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de DELMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87170 ISLESiègeActif

    421 253 022 00014 · ouvert le 03 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de DELMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELMAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1998

Questions fréquentes sur DELMAS

Quel est le numéro SIREN de DELMAS ?

Le numéro SIREN de DELMAS est 421 253 022. Le SIRET de son siège social est 421 253 022 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10421253022.

Qui dirige DELMAS ?

DELMAS est dirigée par MICHEL HERVY, gérant.

Où se situe le siège social de DELMAS ?

Le siège social de DELMAS est situé 65 Rte de Perigueux, 87170 Isle.

DELMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS.

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