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DELMAS

Active
Siren798 475 935SCI64140 BILLERECréée le 14 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DELMAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 475 935. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B Rte de Bayonne, 64140 Billere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE DELMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELMAS

Dénomination
DELMAS
SIREN
798 475 935
SIRET (siège)
798 475 935 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13798475935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 475 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2013
Siège social
3 B RTE DE BAYONNE, 64140, BILLERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELMAS

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés

Finances de DELMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMAS

SD

STEPHANE DELMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2013) · 12 ans

CR

CECILE RAYMOND-BURGAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de DELMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64140 BILLERESiègeActif

    798 475 935 00010 · ouvert le 16 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DELMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELMAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-11-14

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2013

Questions fréquentes sur DELMAS

Quel est le numéro SIREN de DELMAS ?

Le numéro SIREN de DELMAS est 798 475 935. Le SIRET de son siège social est 798 475 935 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13798475935.

Qui dirige DELMAS ?

DELMAS est dirigée par STEPHANE DELMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELMAS ?

Le siège social de DELMAS est situé 3 B Rte de Bayonne, 64140 Billere.

DELMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS.

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