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DELMAS

Active
Siren931 710 024SAS19360 MalemortCréée le 12 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DELMAS est une SAS immatriculée le 12 août 2024 sous le numéro SIREN 931 710 024. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 RUE Des Rocs, 19360 Malemort. Son activité principale relève du code NAF 4322A. Arnaud DELMAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELMAS

Dénomination
DELMAS
SIREN
931 710 024
SIRET (siège)
931 710 024 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06931710024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 710 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
12 août 2024
Siège social
24 RUE Des Rocs, 19360, Malemort
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELMAS

Plomberie chauffagiste, entretien et installation dans des batiments des éléments suivants de système de chauffage (à l'électricité, gaz ou mazout) chaudières, tours de refroidissement capteurs d'énergie solaire non électriques de matériel et conduites de ventilation et de climatisation ou de conduites de distribution de vapeur.

Finances de DELMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMAS

AD

Arnaud DELMAS

Président de SAS

Depuis la création (12 août 2024) · 2 ans

Établissements de DELMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19360 MalemortSiègeActif

    931 710 024 00015 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 4322B

Documents juridiques de DELMAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 août 2024

  • Acte

Dépôt du 02 août 2024

  • Requête au juge commis à la surveillance du RCS

Dépôt du 02 août 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 02 août 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DELMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELMAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de brive

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2024

Questions fréquentes sur DELMAS

Quel est le numéro SIREN de DELMAS ?

Le numéro SIREN de DELMAS est 931 710 024. Le SIRET de son siège social est 931 710 024 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06931710024.

Qui dirige DELMAS ?

DELMAS est dirigée par Arnaud DELMAS, président de sas.

Où se situe le siège social de DELMAS ?

Le siège social de DELMAS est situé 24 RUE Des Rocs, 19360 Malemort.

DELMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS.

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