DELMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DELMAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2026, identifiée par le SIREN 999 437 064. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 RUE Chalmel, 37000 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 4729Z comme activité principale. Elle est dirigée par Guilhermina DELMAS, président de sas.
Fiche d'identité de DELMAS
INSEE- Dénomination
- DELMAS
- SIREN
- 999 437 064
- SIRET (siège)
- 999 437 064 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76999437064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 437 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4729Z
- Date de création
- 07 janvier 2026
- Siège social
- 42 RUE Chalmel, 37000, Tours
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELMAS
Exploitation d'une activité de vente de produits alimentaires africains et de produits cosmétiques, relais colis, ainsi que vente en ligne
Finances de DELMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELMAS
INSEEÉtablissements de DELMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37000 ToursSiègeActif
999 437 064 00010 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 4729Z
Documents juridiques de DELMAS
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DELMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELMAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 août 2026 · N° 24/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 août 2026 · N° 26/03050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02501
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/14255
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - remplacement du notaire commis
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/02472
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/05901
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/07414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELMAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 janvier 2026
Questions fréquentes sur DELMAS
Quel est le numéro SIREN de DELMAS ?
Le numéro SIREN de DELMAS est 999 437 064. Le SIRET de son siège social est 999 437 064 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76999437064.
Qui dirige DELMAS ?
DELMAS est dirigée par Guilhermina DELMAS, président de sas.
Où se situe le siège social de DELMAS ?
Le siège social de DELMAS est situé 42 RUE Chalmel, 37000 Tours.
DELMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DELMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS.
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