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DELMAS ANDRE

Active
Siren383 311 933Entrepreneur individuel84600 VALREASCréée le 28 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELMAS ANDRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 1991, identifié par le SIREN 383 311 933. Son siège social est situé Les Coustouyes, 84600 Valreas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z.

Fiche d'identité de DELMAS ANDRE

Dénomination
DELMAS ANDRE
SIREN
383 311 933
SIRET (siège)
383 311 933 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35383311933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 311 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
28 septembre 1991
Siège social
LES COUSTOUYES, 84600, VALREAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELMAS ANDRE

Culture de la vigne

Finances de DELMAS ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMAS ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELMAS ANDRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84600 VALREASSiègeFermé

    383 311 933 00014 · ouvert le 28 septembre 1991 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DELMAS ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELMAS ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMAS ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMAS ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMAS ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMAS ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1991

Questions fréquentes sur DELMAS ANDRE

Quel est le numéro SIREN de DELMAS ANDRE ?

Le numéro SIREN de DELMAS ANDRE est 383 311 933. Le SIRET de son siège social est 383 311 933 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35383311933.

Où se situe le siège social de DELMAS ANDRE ?

Le siège social de DELMAS ANDRE est situé Les Coustouyes, 84600 Valreas.

DELMAS ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAS ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAS ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS ANDRE.

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