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DELMAS ANDRE

Active
Siren438 168 361Entrepreneur individuel34500 BEZIERSCréée le 01 juin 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELMAS ANDRE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 2001 sous le numéro SIREN 438 168 361. Son siège social est situé 19 rue Ernest Renan place Emile Zola, 34500 Beziers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de DELMAS ANDRE

Dénomination
DELMAS ANDRE
SIREN
438 168 361
SIRET (siège)
438 168 361 00030
N° TVA intracommunautaire
FR89438168361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 168 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 juin 2001
Siège social
19 RUE ERNEST RENAN PLACE EMILE ZOLA, 34500, BEZIERS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DELMAS ANDRE

Bar, brasserie (licence 4ème catégorie)

Finances de DELMAS ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMAS ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELMAS ANDRE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 34500 BEZIERSSiègeActif

    438 168 361 00030 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 5630Z

  • 34500 BEZIERSFermé

    438 168 361 00014 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 553A

  • 34440 COLOMBIERSFermé

    438 168 361 00022 · ouvert le 18 septembre 2002 · NAF 5510Z

Documents juridiques de DELMAS ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELMAS ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMAS ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMAS ANDRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELMAS ANDRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juillet 2009. Clôturée le 16 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 janvier 2013 · publié le 02 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 octobre 2012 · publié le 26 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juillet 2009 · publié le 18 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2009 · publié le 08 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jean-François blanc.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 septembre 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Février 2008 désignant administrateur Me Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34070 Montpellier avec les pouvoirs : assistance pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DELMAS ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMAS ANDRE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculée le 2016-01-06 · Début d'activité : 2015-07-01

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jean-François blanc.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Février 2008 désignant administrateur Me Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34070 Montpellier avec les pouvoirs : assistance pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2001

Questions fréquentes sur DELMAS ANDRE

Quel est le numéro SIREN de DELMAS ANDRE ?

Le numéro SIREN de DELMAS ANDRE est 438 168 361. Le SIRET de son siège social est 438 168 361 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89438168361.

Où se situe le siège social de DELMAS ANDRE ?

Le siège social de DELMAS ANDRE est situé 19 rue Ernest Renan place Emile Zola, 34500 Beziers.

DELMAS ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAS ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAS ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELMAS ANDRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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