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DELMAS BERNARD

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Siren409 319 456Entrepreneur individuel15320 LORCIERESCréée le 01 janvier 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELMAS BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1980 sous le numéro SIREN 409 319 456. Elle est domiciliée Pouget, 15320 Lorcieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de DELMAS BERNARD

Dénomination
DELMAS BERNARD
SIREN
409 319 456
SIRET (siège)
409 319 456 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72409319456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 319 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
POUGET, 15320, LORCIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELMAS BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DELMAS BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMAS BERNARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DELMAS BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15320 LORCIERESSiègeActif

    409 319 456 00011 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELMAS BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELMAS BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMAS BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMAS BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMAS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMAS BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur DELMAS BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DELMAS BERNARD ?

Le numéro SIREN de DELMAS BERNARD est 409 319 456. Le SIRET de son siège social est 409 319 456 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72409319456.

Où se situe le siège social de DELMAS BERNARD ?

Le siège social de DELMAS BERNARD est situé Pouget, 15320 Lorcieres.

DELMAS BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAS BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAS BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS BERNARD.

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