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DELMAS BERNARD

Active
Siren538 747 684Entrepreneur individuel12450 LUC-LA-PRIMAUBECréée le 01 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELMAS BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 747 684. Le siège social de l'entreprise se trouve Tregou, 12450 Luc-la-Primaube. L'entreprise déclare le code NAF 0149Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DELMAS BERNARD

Dénomination
DELMAS BERNARD
SIREN
538 747 684
SIRET (siège)
538 747 684 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61538747684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 747 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0149Z
Date de création
01 janvier 2012
Siège social
TREGOU, 12450, LUC-LA-PRIMAUBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELMAS BERNARD

Élevage d'autres animaux

Finances de DELMAS BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMAS BERNARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DELMAS BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12450 LUC-LA-PRIMAUBESiègeActif

    538 747 684 00016 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0149Z

Documents juridiques de DELMAS BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELMAS BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMAS BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMAS BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMAS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMAS BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2012

Questions fréquentes sur DELMAS BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DELMAS BERNARD ?

Le numéro SIREN de DELMAS BERNARD est 538 747 684. Le SIRET de son siège social est 538 747 684 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61538747684.

Où se situe le siège social de DELMAS BERNARD ?

Le siège social de DELMAS BERNARD est situé Tregou, 12450 Luc-la-Primaube.

DELMAS BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAS BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAS BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS BERNARD.

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