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DELMAS CECILE

Active
Siren403 965 387Entrepreneur individuel12260 FOISSACCréée le 21 septembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELMAS CECILE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 1987, identifié par le SIREN 403 965 387. Elle est domiciliée Barrau, 12260 Foissac. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DELMAS CECILE

Dénomination
DELMAS CECILE
SIREN
403 965 387
SIRET (siège)
403 965 387 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95403965387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 965 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
21 septembre 1987
Siège social
BARRAU, 12260, FOISSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELMAS CECILE

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Finances de DELMAS CECILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELMAS CECILE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DELMAS CECILE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12260 FOISSACSiègeFermé

    403 965 387 00018 · ouvert le 21 septembre 1987 · NAF 013Z

Documents juridiques de DELMAS CECILE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELMAS CECILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMAS CECILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMAS CECILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS CECILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMAS CECILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMAS CECILE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1987

Questions fréquentes sur DELMAS CECILE

Quel est le numéro SIREN de DELMAS CECILE ?

Le numéro SIREN de DELMAS CECILE est 403 965 387. Le SIRET de son siège social est 403 965 387 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95403965387.

Où se situe le siège social de DELMAS CECILE ?

Le siège social de DELMAS CECILE est situé Barrau, 12260 Foissac.

DELMAS CECILE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAS CECILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAS CECILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS CECILE.

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