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DELMAS CHARLES

Active
Siren407 965 540Entrepreneur individuel12100 CREISSELSCréée le 01 juin 1977

0125Z · Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DELMAS CHARLES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1977, identifié par le SIREN 407 965 540. Le siège social de l'entreprise se trouve A Issis, 12100 Creissels. DELMAS CHARLES relève du secteur culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque (code NAF 0125Z).

Fiche d'identité de DELMAS CHARLES

Dénomination
DELMAS CHARLES
SIREN
407 965 540
SIRET (siège)
407 965 540 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05407965540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 965 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0125Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
Date de création
01 juin 1977
Siège social
A ISSIS, 12100, CREISSELS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELMAS CHARLES

Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque

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Établissements de DELMAS CHARLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12100 CREISSELSSiègeActif

    407 965 540 00013 · ouvert le 01 juin 1977 · NAF 0125Z

Conformité de DELMAS CHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMAS CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELMAS CHARLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1977

Questions fréquentes sur DELMAS CHARLES

Quel est le numéro SIREN de DELMAS CHARLES ?

Le numéro SIREN de DELMAS CHARLES est 407 965 540. Le SIRET de son siège social est 407 965 540 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05407965540.

Où se situe le siège social de DELMAS CHARLES ?

Le siège social de DELMAS CHARLES est situé A Issis, 12100 Creissels.

DELMAS CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAS CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAS CHARLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS CHARLES.

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