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DELMAS Clément

Active
Siren939 691 796Entrepreneur individuel31470 FonsorbesCréée le 23 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELMAS Clément est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2025, identifié par le SIREN 939 691 796. Son siège social est situé 360 RTE de Lamasquère, 31470 Fonsorbes. Son activité principale relève du code NAF 0111Z.

Fiche d'identité de DELMAS Clément

Dénomination
DELMAS Clément
SIREN
939 691 796
SIRET (siège)
939 691 796 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96939691796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 691 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 janvier 2025
Siège social
360 RTE de Lamasquère, 31470, Fonsorbes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELMAS Clément

Reprise partie exploitation familiale avec production de céréales de la préparation des sols , mise en cultures suivis de celles-ci jusq'à la récolte.

Finances de DELMAS Clément

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMAS Clément

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELMAS Clément

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31470 FonsorbesSiègeActif

    939 691 796 00014 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DELMAS Clément

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELMAS Clément

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMAS Clément. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMAS Clément

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS Clément. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMAS Clément n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMAS Clément

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2025

Questions fréquentes sur DELMAS Clément

Quel est le numéro SIREN de DELMAS Clément ?

Le numéro SIREN de DELMAS Clément est 939 691 796. Le SIRET de son siège social est 939 691 796 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96939691796.

Où se situe le siège social de DELMAS Clément ?

Le siège social de DELMAS Clément est situé 360 RTE de Lamasquère, 31470 Fonsorbes.

DELMAS Clément est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAS Clément est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAS Clément est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS Clément.

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