DELMAS CORINNE
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistré sous le numéro SIREN 350 103 735, DELMAS CORINNE est un entrepreneur individuel créé le 16 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint Severin, 56850 Caudan. DELMAS CORINNE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de DELMAS CORINNE
INSEE- Dénomination
- DELMAS CORINNE
- SIREN
- 350 103 735
- SIRET (siège)
- 350 103 735 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR67350103735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 103 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 16 mars 2007
- Siège social
- SAINT SEVERIN, 56850, CAUDAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DELMAS CORINNE
Bar - restaurant - licence IV - fabrication et vente de plats préparés à emporter.
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Établissements de DELMAS CORINNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56850 CAUDANSiègeActif
350 103 735 00022 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 5610A
- 11120 SAINT-MARCEL-SUR-AUDEFermé
350 103 735 00014 · NAF 6701
Conformité de DELMAS CORINNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELMAS CORINNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 mars 2016. Clôturée le 06 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juin 2017 · publié le 14 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 avril 2017 · publié le 16 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 mars 2016 · publié le 30 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Février 2016 , désignant liquidateur Maître Armelle CHARROUX 5, rue Pasteur - 56100 Lorient . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 29 juin 2012 · publié le 07 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient .
Jugement du 22 février 2012 · publié le 03 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DELMAS CORINNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELMAS CORINNE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Février 2016 , désignant liquidateur Maître Armelle CHARROUX 5, rue Pasteur - 56100 Lorient . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de plan de redressement · Jugement du 29 juin 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 mars 2007
Questions fréquentes sur DELMAS CORINNE
Quel est le numéro SIREN de DELMAS CORINNE ?
Le numéro SIREN de DELMAS CORINNE est 350 103 735. Le SIRET de son siège social est 350 103 735 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67350103735.
Où se situe le siège social de DELMAS CORINNE ?
Le siège social de DELMAS CORINNE est situé Saint Severin, 56850 Caudan.
DELMAS CORINNE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELMAS CORINNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELMAS CORINNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELMAS CORINNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
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