CheckersProcédures

DELMAS DANIEL

Active
Siren314 966 680Entrepreneur individuel31220 MONTBERAUDCréée le 01 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELMAS DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1979, identifié par le SIREN 314 966 680. Le siège social de l'entreprise se trouve Taurignan, 31220 Montberaud. L'entreprise déclare le code NAF 0210Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DELMAS DANIEL

Dénomination
DELMAS DANIEL
SIREN
314 966 680
SIRET (siège)
314 966 680 00022
N° TVA intracommunautaire
FR63314966680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 966 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0210Z
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
TAURIGNAN, 31220, MONTBERAUD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELMAS DANIEL

Sylviculture et autres activités forestières

Finances de DELMAS DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMAS DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELMAS DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31220 MONTBERAUDSiègeActif

    314 966 680 00022 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 0210Z

  • 81140 CAHUZAC-SUR-VEREFermé

    314 966 680 00014 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 702C

Documents juridiques de DELMAS DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELMAS DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMAS DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMAS DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMAS DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMAS DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur DELMAS DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DELMAS DANIEL ?

Le numéro SIREN de DELMAS DANIEL est 314 966 680. Le SIRET de son siège social est 314 966 680 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63314966680.

Où se situe le siège social de DELMAS DANIEL ?

Le siège social de DELMAS DANIEL est situé Taurignan, 31220 Montberaud.

DELMAS DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAS DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAS DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS DANIEL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises sylviculture et autres activités forestières

Toutes les entreprises avec le code NAF 0210Z

Entreprises à Montberaud

Toutes les entreprises à Montberaud