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DELMAS DANIEL

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Siren398 912 642Entrepreneur individuel12350 COMPOLIBATCréée le 26 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELMAS DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 1994, identifié par le SIREN 398 912 642. Son siège social est situé Le Py, 12350 Compolibat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0143Z.

Fiche d'identité de DELMAS DANIEL

Dénomination
DELMAS DANIEL
SIREN
398 912 642
SIRET (siège)
398 912 642 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50398912642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 912 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
26 octobre 1994
Siège social
LE PY, 12350, COMPOLIBAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELMAS DANIEL

Elevage d'ovins et de caprins,Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de DELMAS DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMAS DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELMAS DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12350 COMPOLIBATSiègeActif

    398 912 642 00012 · ouvert le 26 octobre 1994 · NAF 0143Z

Documents juridiques de DELMAS DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELMAS DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMAS DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMAS DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMAS DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMAS DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1994

Questions fréquentes sur DELMAS DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DELMAS DANIEL ?

Le numéro SIREN de DELMAS DANIEL est 398 912 642. Le SIRET de son siège social est 398 912 642 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50398912642.

Où se situe le siège social de DELMAS DANIEL ?

Le siège social de DELMAS DANIEL est situé Le Py, 12350 Compolibat.

DELMAS DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAS DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAS DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS DANIEL.

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