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DELMAS DANIEL

Active
Siren517 893 509Entrepreneur individuel33350 PUJOLSCréée le 14 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 517 893 509, DELMAS DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 14 novembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Raymond Vergnaud, 33350 Pujols. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A.

Fiche d'identité de DELMAS DANIEL

Dénomination
DELMAS DANIEL
SIREN
517 893 509
SIRET (siège)
517 893 509 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14517893509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 893 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A
Date de création
14 novembre 2009
Siège social
7 RUE RAYMOND VERGNAUD, 33350, PUJOLS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELMAS DANIEL

Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Finances de DELMAS DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMAS DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELMAS DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33350 PUJOLSSiègeActif

    517 893 509 00011 · ouvert le 14 novembre 2009 · NAF 4520A

Documents juridiques de DELMAS DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELMAS DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMAS DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMAS DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMAS DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMAS DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2009

Questions fréquentes sur DELMAS DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DELMAS DANIEL ?

Le numéro SIREN de DELMAS DANIEL est 517 893 509. Le SIRET de son siège social est 517 893 509 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14517893509.

Où se situe le siège social de DELMAS DANIEL ?

Le siège social de DELMAS DANIEL est situé 7 rue Raymond Vergnaud, 33350 Pujols.

DELMAS DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAS DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAS DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS DANIEL.

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