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DELMAS DAVID

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Siren382 937 977Entrepreneur individuel24510 SAINTE-FOY-DE-LONGASCréée le 18 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 382 937 977, DELMAS DAVID est un entrepreneur individuel créé le 18 juillet 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Camberoux, 24510 Sainte-Foy-de-Longas. Son activité principale relève du code NAF 013Z.

Fiche d'identité de DELMAS DAVID

Dénomination
DELMAS DAVID
SIREN
382 937 977
SIRET (siège)
382 937 977 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69382937977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 937 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
18 juillet 1991
Siège social
CAMBEROUX, 24510, SAINTE-FOY-DE-LONGAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELMAS DAVID

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DELMAS DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMAS DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELMAS DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24510 SAINTE-FOY-DE-LONGASSiègeFermé

    382 937 977 00017 · ouvert le 18 juillet 1991 · NAF 013Z

Documents juridiques de DELMAS DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELMAS DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMAS DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMAS DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMAS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMAS DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1991

Questions fréquentes sur DELMAS DAVID

Quel est le numéro SIREN de DELMAS DAVID ?

Le numéro SIREN de DELMAS DAVID est 382 937 977. Le SIRET de son siège social est 382 937 977 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69382937977.

Où se situe le siège social de DELMAS DAVID ?

Le siège social de DELMAS DAVID est situé Camberoux, 24510 Sainte-Foy-de-Longas.

DELMAS DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAS DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAS DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS DAVID.

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