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DELMAS DAVID

Active
Siren993 353 572Entrepreneur individuel76190 Croix-MareCréée le 31 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELMAS DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2025, identifié par le SIREN 993 353 572. Elle est domiciliée 112 RTE de Rouen, 76190 Croix-Mare. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DELMAS DAVID

Dénomination
DELMAS DAVID
SIREN
993 353 572
SIRET (siège)
993 353 572 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53993353572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 353 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
31 octobre 2025
Siège social
112 RTE de Rouen, 76190, Croix-Mare
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELMAS DAVID

PRODUCTEUR D ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

Finances de DELMAS DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMAS DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELMAS DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76190 Croix-MareSiègeActif

    993 353 572 00015 · ouvert le 10 juillet 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DELMAS DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELMAS DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMAS DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMAS DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMAS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMAS DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2025

Questions fréquentes sur DELMAS DAVID

Quel est le numéro SIREN de DELMAS DAVID ?

Le numéro SIREN de DELMAS DAVID est 993 353 572. Le SIRET de son siège social est 993 353 572 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53993353572.

Où se situe le siège social de DELMAS DAVID ?

Le siège social de DELMAS DAVID est situé 112 RTE de Rouen, 76190 Croix-Mare.

DELMAS DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAS DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAS DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS DAVID.

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