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DELMAS EMMANUEL

Active
Siren537 546 152Entrepreneur individuel12290 ARQUESCréée le 01 octobre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 537 546 152, DELMAS EMMANUEL est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 2011. Elle est domiciliée Perols, 12290 Arques. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de DELMAS EMMANUEL

Dénomination
DELMAS EMMANUEL
SIREN
537 546 152
SIRET (siège)
537 546 152 00027
N° TVA intracommunautaire
FR82537546152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 546 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 octobre 2011
Siège social
PEROLS, 12290, ARQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELMAS EMMANUEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de DELMAS EMMANUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12290 ARQUESSiègeActif

    537 546 152 00027 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B

Conformité de DELMAS EMMANUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS EMMANUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMAS EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELMAS EMMANUEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2011

Questions fréquentes sur DELMAS EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de DELMAS EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de DELMAS EMMANUEL est 537 546 152. Le SIRET de son siège social est 537 546 152 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82537546152.

Où se situe le siège social de DELMAS EMMANUEL ?

Le siège social de DELMAS EMMANUEL est situé Perols, 12290 Arques.

DELMAS EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAS EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAS EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS EMMANUEL.

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