DELMAS FERNAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DELMAS FERNAND est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1976, identifié par le SIREN 306 754 136. Son siège social est situé à Laguiole (12210). Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de DELMAS FERNAND
INSEE- Dénomination
- DELMAS FERNAND
- SIREN
- 306 754 136
- SIRET (siège)
- 306 754 136 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43306754136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 306 754 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 1976
- Siège social
- 12210, LAGUIOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELMAS FERNAND
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de DELMAS FERNAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELMAS FERNAND
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DELMAS FERNAND
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 12210 LAGUIOLESiègeFermé
306 754 136 00019 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELMAS FERNAND
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DELMAS FERNAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMAS FERNAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELMAS FERNAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DELMAS FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELMAS FERNAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1976
Questions fréquentes sur DELMAS FERNAND
Quel est le numéro SIREN de DELMAS FERNAND ?
Le numéro SIREN de DELMAS FERNAND est 306 754 136. Le SIRET de son siège social est 306 754 136 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43306754136.
Où se situe le siège social de DELMAS FERNAND ?
Le siège social de DELMAS FERNAND est situé 12210 Laguiole.
DELMAS FERNAND est-elle toujours en activité ?
Oui, DELMAS FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELMAS FERNAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS FERNAND.
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