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DELMAS FREDERIC

Active
Siren412 360 877Entrepreneur individuel06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 21 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELMAS FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 1997, identifié par le SIREN 412 360 877. Son siège social est situé 7 All des Bugadieres Marengo A, 06800 Cagnes-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 9003A.

Fiche d'identité de DELMAS FREDERIC

Dénomination
DELMAS FREDERIC
SIREN
412 360 877
SIRET (siège)
412 360 877 00028
N° TVA intracommunautaire
FR30412360877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 360 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
21 mai 1997
Siège social
7 ALL DES BUGADIERES MARENGO A, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DELMAS FREDERIC

frederic-delmas-photographe.fr06 83 76 09 66

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DELMAS FREDERIC

Création artistique relevant des arts plastiques

Finances de DELMAS FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMAS FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELMAS FREDERIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif

    412 360 877 00028 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 9003A

  • 94130 NOGENT-SUR-MARNEFermé

    412 360 877 00010 · ouvert le 21 mai 1997 · NAF 923A

Documents juridiques de DELMAS FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELMAS FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMAS FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMAS FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMAS FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMAS FREDERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1997

Questions fréquentes sur DELMAS FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de DELMAS FREDERIC ?

Le numéro SIREN de DELMAS FREDERIC est 412 360 877. Le SIRET de son siège social est 412 360 877 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30412360877.

Où se situe le siège social de DELMAS FREDERIC ?

Le siège social de DELMAS FREDERIC est situé 7 All des Bugadieres Marengo A, 06800 Cagnes-sur-Mer.

DELMAS FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAS FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAS FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS FREDERIC.

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