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DELMAS FREDERIC

Active
Siren820 630 473Entrepreneur individuel06610 LA GAUDECréée le 01 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 820 630 473, DELMAS FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 2016. Elle est domiciliée 9111 Rte de Cagnes, 06610 La Gaude. L'entreprise déclare le code NAF 4618Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DELMAS FREDERIC

Dénomination
DELMAS FREDERIC
SIREN
820 630 473
SIRET (siège)
820 630 473 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03820630473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 630 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
01 juin 2016
Siège social
9111 RTE DE CAGNES, 06610, LA GAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELMAS FREDERIC

Vente pour le compte d'un tiers au part/pro/foires d'un purificateur d'air d'activité, hygiène et pollution intérieure,

Finances de DELMAS FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMAS FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELMAS FREDERIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06610 LA GAUDESiègeFermé

    820 630 473 00016 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 4618Z

Documents juridiques de DELMAS FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELMAS FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMAS FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMAS FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMAS FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMAS FREDERIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2016

Questions fréquentes sur DELMAS FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de DELMAS FREDERIC ?

Le numéro SIREN de DELMAS FREDERIC est 820 630 473. Le SIRET de son siège social est 820 630 473 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03820630473.

Où se situe le siège social de DELMAS FREDERIC ?

Le siège social de DELMAS FREDERIC est situé 9111 Rte de Cagnes, 06610 La Gaude.

DELMAS FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAS FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAS FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS FREDERIC.

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