DELMAS FREDERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 904 924 057, DELMAS FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 22 novembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Sittelles, 68210 Montreux-Vieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8553Z.
Fiche d'identité de DELMAS FREDERIC
INSEE- Dénomination
- DELMAS FREDERIC
- SIREN
- 904 924 057
- SIRET (siège)
- 904 924 057 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09904924057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 924 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8553Z
- Date de création
- 22 novembre 2021
- Siège social
- 3 RUE DES SITTELLES, 68210, MONTREUX-VIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELMAS FREDERIC
Enseignement de la conduite
Finances de DELMAS FREDERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELMAS FREDERIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DELMAS FREDERIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68210 MONTREUX-VIEUXSiègeActif
904 924 057 00014 · ouvert le 22 novembre 2021 · NAF 8553Z
Documents juridiques de DELMAS FREDERIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DELMAS FREDERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMAS FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELMAS FREDERIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DELMAS FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELMAS FREDERIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2021
Questions fréquentes sur DELMAS FREDERIC
Quel est le numéro SIREN de DELMAS FREDERIC ?
Le numéro SIREN de DELMAS FREDERIC est 904 924 057. Le SIRET de son siège social est 904 924 057 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09904924057.
Où se situe le siège social de DELMAS FREDERIC ?
Le siège social de DELMAS FREDERIC est situé 3 rue des Sittelles, 68210 Montreux-Vieux.
DELMAS FREDERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, DELMAS FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELMAS FREDERIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS FREDERIC.
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