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DELMAS FREDERIC

Active
Siren948 860 044Entrepreneur individuel26240 Saint-Barthélemy-de-Vals
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 948 860 044, DELMAS FREDERIC est un entrepreneur individuel. Elle est domiciliée 30 IMP Sainte Marie, 26240 Saint-Barthélemy-de-Vals. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de DELMAS FREDERIC

Dénomination
DELMAS FREDERIC
SIREN
948 860 044
SIRET (siège)
948 860 044 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05948860044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 860 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
30 IMP Sainte Marie, 26240, Saint-Barthélemy-de-Vals
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELMAS FREDERIC

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE

Finances de DELMAS FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMAS FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELMAS FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26240 Saint-Barthélemy-de-ValsSiègeActif

    948 860 044 00015 · ouvert le 27 décembre 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DELMAS FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELMAS FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMAS FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMAS FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMAS FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMAS FREDERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur DELMAS FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de DELMAS FREDERIC ?

Le numéro SIREN de DELMAS FREDERIC est 948 860 044. Le SIRET de son siège social est 948 860 044 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05948860044.

Où se situe le siège social de DELMAS FREDERIC ?

Le siège social de DELMAS FREDERIC est situé 30 IMP Sainte Marie, 26240 Saint-Barthélemy-de-Vals.

DELMAS FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAS FREDERIC est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAS FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS FREDERIC.

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