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DELMAS FREDERIC

Active
Siren949 138 291Entrepreneur individuel73140 ORELLE
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 949 138 291, DELMAS FREDERIC est un entrepreneur individuel. Son siège social est situé Hameau des Eaux d'Oreille Chef Lieu, 73140 Orelle. L'entreprise déclare le code NAF 5520Z comme activité principale. DANIELE SELTZER exerce les fonctions de personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELMAS FREDERIC

Dénomination
DELMAS FREDERIC
SIREN
949 138 291
SIRET (siège)
949 138 291 00024
N° TVA intracommunautaire
FR61949138291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 138 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
-
Siège social
HAMEAU DES EAUX D'OREILLE CHEF LIEU, 73140, ORELLE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DELMAS FREDERIC

Location de logements

Finances de DELMAS FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMAS FREDERIC

DS

DANIELE SELTZER

Personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement

Établissements de DELMAS FREDERIC

4 établissements, dont 3 en activité.

  • 73140 ORELLESiègeActif

    949 138 291 00024 · ouvert le 22 décembre 2021 · NAF 6820A

  • 73140 ORELLEActif

    949 138 291 00032 · ouvert le 22 décembre 2021 · NAF 6820A

  • 67000 STRASBOURGActif

    949 138 291 00040 · ouvert le 07 juillet 2023 · NAF 6820A

  • 74600 AnnecyFermé

    949 138 291 00016 · ouvert le 11 février 2023 · NAF 5520Z

Documents juridiques de DELMAS FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELMAS FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMAS FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMAS FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMAS FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMAS FREDERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur DELMAS FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de DELMAS FREDERIC ?

Le numéro SIREN de DELMAS FREDERIC est 949 138 291. Le SIRET de son siège social est 949 138 291 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61949138291.

Qui dirige DELMAS FREDERIC ?

DELMAS FREDERIC est dirigée par DANIELE SELTZER, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Où se situe le siège social de DELMAS FREDERIC ?

Le siège social de DELMAS FREDERIC est situé Hameau des Eaux d'Oreille Chef Lieu, 73140 Orelle.

DELMAS FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAS FREDERIC est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAS FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS FREDERIC.

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