DELMAS GERARD
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 391 966 066, DELMAS GERARD est un entrepreneur individuel créé le 24 avril 1987. Son siège social est situé Tennegaie, 46200 Pinsac. Son activité principale relève du code NAF 0000Z.
Fiche d'identité de DELMAS GERARD
INSEE- Dénomination
- DELMAS GERARD
- SIREN
- 391 966 066
- SIRET (siège)
- 391 966 066 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93391966066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 966 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 24 avril 1987
- Siège social
- TENNEGAIE, 46200, PINSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELMAS GERARD
Activités des sièges sociaux
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Établissements de DELMAS GERARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 46200 PINSACSiègeFermé
391 966 066 00014 · ouvert le 24 avril 1987 · NAF 7010Z
Conformité de DELMAS GERARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DELMAS GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELMAS GERARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 avril 1987
Questions fréquentes sur DELMAS GERARD
Quel est le numéro SIREN de DELMAS GERARD ?
Le numéro SIREN de DELMAS GERARD est 391 966 066. Le SIRET de son siège social est 391 966 066 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93391966066.
Où se situe le siège social de DELMAS GERARD ?
Le siège social de DELMAS GERARD est situé Tennegaie, 46200 Pinsac.
DELMAS GERARD est-elle toujours en activité ?
Oui, DELMAS GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELMAS GERARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS GERARD.
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