DELMAS JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DELMAS JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 1983, identifié par le SIREN 328 839 469. Son siège social est situé rue des Scafignous, 46700 Puy-l'Eveque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 851G.
Fiche d'identité de DELMAS JACQUES
INSEE- Dénomination
- DELMAS JACQUES
- SIREN
- 328 839 469
- SIRET (siège)
- 328 839 469 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95328839469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 839 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 851G
- Date de création
- 19 novembre 1983
- Siège social
- RUE DES SCAFIGNOUS, 46700, PUY-L'EVEQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELMAS JACQUES
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Finances de DELMAS JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELMAS JACQUES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DELMAS JACQUES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 46700 PUY-L'EVEQUESiègeFermé
328 839 469 00017 · ouvert le 19 novembre 1983 · NAF 851G
Documents juridiques de DELMAS JACQUES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DELMAS JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMAS JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELMAS JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DELMAS JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELMAS JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 1983
Questions fréquentes sur DELMAS JACQUES
Quel est le numéro SIREN de DELMAS JACQUES ?
Le numéro SIREN de DELMAS JACQUES est 328 839 469. Le SIRET de son siège social est 328 839 469 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95328839469.
Où se situe le siège social de DELMAS JACQUES ?
Le siège social de DELMAS JACQUES est situé rue des Scafignous, 46700 Puy-l'Eveque.
DELMAS JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, DELMAS JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELMAS JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS JACQUES.
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