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DELMAS JACQUES

Active
Siren405 069 733Entrepreneur individuel81140 CASTELNAU-DE-MONTMIRALCréée le 01 janvier 1977
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 405 069 733, DELMAS JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1977. Son siège social est situé Rieutort, 81140 Castelnau-de-Montmiral. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DELMAS JACQUES

Dénomination
DELMAS JACQUES
SIREN
405 069 733
SIRET (siège)
405 069 733 00021
N° TVA intracommunautaire
FR01405069733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 069 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
01 janvier 1977
Siège social
RIEUTORT, 81140, CASTELNAU-DE-MONTMIRAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELMAS JACQUES

Production d'électricité

Finances de DELMAS JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMAS JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELMAS JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 81140 CASTELNAU-DE-MONTMIRALSiègeActif

    405 069 733 00021 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 3511Z

  • 81140 CASTELNAU-DE-MONTMIRALFermé

    405 069 733 00013 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DELMAS JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELMAS JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMAS JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMAS JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMAS JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMAS JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-04 · Début d'activité : 2021-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1977

Questions fréquentes sur DELMAS JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DELMAS JACQUES ?

Le numéro SIREN de DELMAS JACQUES est 405 069 733. Le SIRET de son siège social est 405 069 733 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01405069733.

Où se situe le siège social de DELMAS JACQUES ?

Le siège social de DELMAS JACQUES est situé Rieutort, 81140 Castelnau-de-Montmiral.

DELMAS JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAS JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAS JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS JACQUES.

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