DELMAS JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DELMAS JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2011, identifié par le SIREN 534 015 284. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 bd Victor Hugo, 04000 Digne-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DELMAS JACQUES
INSEE- Dénomination
- DELMAS JACQUES
- SIREN
- 534 015 284
- SIRET (siège)
- 534 015 284 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72534015284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 015 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8130Z
- Date de création
- 01 septembre 2011
- Siège social
- 46 BD VICTOR HUGO, 04000, DIGNE-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELMAS JACQUES
Services d'aménagement paysager
Finances de DELMAS JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELMAS JACQUES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DELMAS JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04000 DIGNE-LES-BAINSSiègeActif
534 015 284 00019 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 8130Z
Documents juridiques de DELMAS JACQUES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DELMAS JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMAS JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELMAS JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DELMAS JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELMAS JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2011
Questions fréquentes sur DELMAS JACQUES
Quel est le numéro SIREN de DELMAS JACQUES ?
Le numéro SIREN de DELMAS JACQUES est 534 015 284. Le SIRET de son siège social est 534 015 284 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72534015284.
Où se situe le siège social de DELMAS JACQUES ?
Le siège social de DELMAS JACQUES est situé 46 bd Victor Hugo, 04000 Digne-les-Bains.
DELMAS JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, DELMAS JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELMAS JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS JACQUES.
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