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DELMAS JACQUES

Active
Siren534 015 284Entrepreneur individuel04000 DIGNE-LES-BAINSCréée le 01 septembre 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELMAS JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2011, identifié par le SIREN 534 015 284. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 bd Victor Hugo, 04000 Digne-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DELMAS JACQUES

Dénomination
DELMAS JACQUES
SIREN
534 015 284
SIRET (siège)
534 015 284 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72534015284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 015 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
01 septembre 2011
Siège social
46 BD VICTOR HUGO, 04000, DIGNE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELMAS JACQUES

Services d'aménagement paysager

Finances de DELMAS JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMAS JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELMAS JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04000 DIGNE-LES-BAINSSiègeActif

    534 015 284 00019 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 8130Z

Documents juridiques de DELMAS JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELMAS JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMAS JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMAS JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMAS JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMAS JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2011

Questions fréquentes sur DELMAS JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DELMAS JACQUES ?

Le numéro SIREN de DELMAS JACQUES est 534 015 284. Le SIRET de son siège social est 534 015 284 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72534015284.

Où se situe le siège social de DELMAS JACQUES ?

Le siège social de DELMAS JACQUES est situé 46 bd Victor Hugo, 04000 Digne-les-Bains.

DELMAS JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAS JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAS JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS JACQUES.