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DELMAS JACQUES

Active
Siren793 721 010Entrepreneur individuel47140 PENNE D'AGENAISCréée le 21 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELMAS JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 avril 2022 sous le numéro SIREN 793 721 010. Son siège social est situé Ld Vermelh, 47140 Penne d'Agenais. L'entreprise déclare le code NAF 4932Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DELMAS JACQUES

Dénomination
DELMAS JACQUES
SIREN
793 721 010
SIRET (siège)
793 721 010 00023
N° TVA intracommunautaire
FR58793721010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 721 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
21 avril 2022
Siège social
LD VERMELH, 47140, PENNE D'AGENAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELMAS JACQUES

VTC

Finances de DELMAS JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMAS JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELMAS JACQUES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 47140 PENNE D'AGENAISSiègeActif

    793 721 010 00023 · ouvert le 29 avril 2022 · NAF 4932Z

  • 31500 TOULOUSEActif

    793 721 010 00015 · ouvert le 15 juin 2013 · NAF 4619B

Documents juridiques de DELMAS JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELMAS JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMAS JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMAS JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMAS JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMAS JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2022

Questions fréquentes sur DELMAS JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DELMAS JACQUES ?

Le numéro SIREN de DELMAS JACQUES est 793 721 010. Le SIRET de son siège social est 793 721 010 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58793721010.

Où se situe le siège social de DELMAS JACQUES ?

Le siège social de DELMAS JACQUES est situé Ld Vermelh, 47140 Penne d'Agenais.

DELMAS JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAS JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAS JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS JACQUES.

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