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DELMAS JEAN

Active
Siren382 432 235Entrepreneur individuel33920 SAINT-SAVINCréée le 04 juin 1998

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Plan de redressement arrêté en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DELMAS JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 1998, identifié par le SIREN 382 432 235. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Ld Durand, 33920 Saint-Savin. DELMAS JEAN relève du secteur travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A).

Fiche d'identité de DELMAS JEAN

Dénomination
DELMAS JEAN
SIREN
382 432 235
SIRET (siège)
382 432 235 00036
N° TVA intracommunautaire
FR20382432235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 432 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
04 juin 1998
Siège social
2 LD DURAND, 33920, SAINT-SAVIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DELMAS JEAN

Installation électrique, brocante, antiquités, objets d'arts, outils, meubles, fripes, articles de Paris, réparation de chaudières. (ambulant)

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Établissements de DELMAS JEAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 33920 SAINT-SAVINSiègeActif

    382 432 235 00036 · ouvert le 05 septembre 1997 · NAF 4321A

  • 33920 SAINT-SAVINFermé

    382 432 235 00010 · ouvert le 18 mai 1998 · NAF 453A

  • 33450 IZONFermé

    382 432 235 00028 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 453A

Conformité de DELMAS JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELMAS JEAN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 23 mai 2011. Plan arrêté le 19 novembre 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 20 juin 2018 · publié le 06 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 février 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Hirou prise en la personne de Me Louis Hirou 6 7 Bld Aristide Briand 33500 Libourne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 mai 2011 · publié le 06 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2011 désignant, mandataire judiciaire ELRL SELARL HIROU prise en la personne de Maître Louis HIROU, 7 rue Aristide Briand, 33500 Libourne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DELMAS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELMAS JEAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2018-06-20 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 novembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Hirou prise en la personne de Me Louis Hirou 6 7 Bld Aristide Briand 33500 Libourne.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2011 désignant, mandataire judiciaire ELRL SELARL HIROU prise en la personne de Maître Louis HIROU, 7 rue Aristide Briand, 33500 Libourne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 1998

Questions fréquentes sur DELMAS JEAN

Quel est le numéro SIREN de DELMAS JEAN ?

Le numéro SIREN de DELMAS JEAN est 382 432 235. Le SIRET de son siège social est 382 432 235 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20382432235.

Où se situe le siège social de DELMAS JEAN ?

Le siège social de DELMAS JEAN est situé 2 Ld Durand, 33920 Saint-Savin.

DELMAS JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAS JEAN est-elle en procédure collective ?

DELMAS JEAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 mai 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 19 novembre 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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