DELMAS JEAN
Active5610A · Restauration traditionnelle
DELMAS JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 février 1996, identifié par le SIREN 404 435 919. Elle est domiciliée 31 rue de la Concorde Bat A Apt.36, 31000 Toulouse. DELMAS JEAN relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de DELMAS JEAN
INSEE- Dénomination
- DELMAS JEAN
- SIREN
- 404 435 919
- SIRET (siège)
- 404 435 919 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR50404435919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 435 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 29 février 1996
- Siège social
- 31 RUE DE LA CONCORDE BAT A APT.36, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DELMAS JEAN
Restauration traditionnelle
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Établissements de DELMAS JEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
404 435 919 00026 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 5610A
- 31300 TOULOUSEFermé
404 435 919 00018 · ouvert le 29 février 1996 · NAF 5610C
Conformité de DELMAS JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DELMAS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELMAS JEAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 29 février 1996
Questions fréquentes sur DELMAS JEAN
Quel est le numéro SIREN de DELMAS JEAN ?
Le numéro SIREN de DELMAS JEAN est 404 435 919. Le SIRET de son siège social est 404 435 919 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50404435919.
Où se situe le siège social de DELMAS JEAN ?
Le siège social de DELMAS JEAN est situé 31 rue de la Concorde Bat A Apt.36, 31000 Toulouse.
DELMAS JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DELMAS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELMAS JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS JEAN.
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