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DELMAS JEAN

Active
Siren404 435 919Entrepreneur individuel31000 TOULOUSECréée le 29 février 1996

5610A · Restauration traditionnelle

DELMAS JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 février 1996, identifié par le SIREN 404 435 919. Elle est domiciliée 31 rue de la Concorde Bat A Apt.36, 31000 Toulouse. DELMAS JEAN relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de DELMAS JEAN

Dénomination
DELMAS JEAN
SIREN
404 435 919
SIRET (siège)
404 435 919 00026
N° TVA intracommunautaire
FR50404435919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 435 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
29 février 1996
Siège social
31 RUE DE LA CONCORDE BAT A APT.36, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELMAS JEAN

Restauration traditionnelle

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Établissements de DELMAS JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    404 435 919 00026 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 5610A

  • 31300 TOULOUSEFermé

    404 435 919 00018 · ouvert le 29 février 1996 · NAF 5610C

Conformité de DELMAS JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMAS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELMAS JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 29 février 1996

Questions fréquentes sur DELMAS JEAN

Quel est le numéro SIREN de DELMAS JEAN ?

Le numéro SIREN de DELMAS JEAN est 404 435 919. Le SIRET de son siège social est 404 435 919 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50404435919.

Où se situe le siège social de DELMAS JEAN ?

Le siège social de DELMAS JEAN est situé 31 rue de la Concorde Bat A Apt.36, 31000 Toulouse.

DELMAS JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAS JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS JEAN.