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DELMAS JEAN

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Siren408 044 931Entrepreneur individuel52200 NOIDANT-LE-ROCHEUXCréée le 01 janvier 1988

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DELMAS JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1988 sous le numéro SIREN 408 044 931. Elle est domiciliée à Noidant-le-Rocheux (52200). Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).

Fiche d'identité de DELMAS JEAN

Dénomination
DELMAS JEAN
SIREN
408 044 931
SIRET (siège)
408 044 931 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43408044931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 044 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 janvier 1988
Siège social
52200, NOIDANT-LE-ROCHEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELMAS JEAN

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de DELMAS JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52200 NOIDANT-LE-ROCHEUXSiègeActif

    408 044 931 00017 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 0111Z

Conformité de DELMAS JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMAS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELMAS JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1988

Questions fréquentes sur DELMAS JEAN

Quel est le numéro SIREN de DELMAS JEAN ?

Le numéro SIREN de DELMAS JEAN est 408 044 931. Le SIRET de son siège social est 408 044 931 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43408044931.

Où se situe le siège social de DELMAS JEAN ?

Le siège social de DELMAS JEAN est situé à Noidant-le-Rocheux (52200).

DELMAS JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAS JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS JEAN.

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