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DELMAS JEROME

Active
Siren381 225 457Entrepreneur individuel46800 BARGUELONNE-EN-QUERCYCréée le 01 janvier 2005

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Documents

DELMAS JEROME est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2005, identifié par le SIREN 381 225 457. Le siège social de l'entreprise se trouve LD TUFFET Saint-Daunès, 46800 Barguelonne-en-Quercy. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).

Fiche d'identité de DELMAS JEROME

Dénomination
DELMAS JEROME
SIREN
381 225 457
SIRET (siège)
381 225 457 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17381225457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 225 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
01 janvier 2005
Siège social
LD TUFFET Saint-Daunès, 46800, BARGUELONNE-EN-QUERCY
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DELMAS JEROME

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DELMAS JEROME

Terrassements drainage assainissement travaux publics location d'engins avec chauffeur

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Établissements de DELMAS JEROME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46800 BARGUELONNE-EN-QUERCYSiègeActif

    381 225 457 00013 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4312A

Documents juridiques de DELMAS JEROME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2015

  • Acte

Conformité de DELMAS JEROME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS JEROME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMAS JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELMAS JEROME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-17 · Début d'activité : 2015-03-10

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2005

Marchés publics de DELMAS JEROME

1 marché public a été notifié à DELMAS JEROME et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2022. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 27,0 k€.

  • Réhabilitation d’une grange en logement<br />Lots 1, 2, 3, 6, 7 et 8.

    COMMUNE DE BELVEZE (MAIRIE) · notifié le 01 septembre 2022 · Procédure adaptée · 6 mois

    27,0 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Aides publiques de DELMAS JEROME

2 aides de minimis octroyées à DELMAS JEROME ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 735,2 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGFIP - Economie Finances · octroyée le 19 octobre 2026

    365,2 €
  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 06 août 2026

    370 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur DELMAS JEROME

Quel est le numéro SIREN de DELMAS JEROME ?

Le numéro SIREN de DELMAS JEROME est 381 225 457. Le SIRET de son siège social est 381 225 457 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17381225457.

Où se situe le siège social de DELMAS JEROME ?

Le siège social de DELMAS JEROME est situé LD TUFFET Saint-Daunès, 46800 Barguelonne-en-Quercy.

DELMAS JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAS JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAS JEROME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS JEROME.