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DELMAS JOSE

Active
Siren802 410 381Entrepreneur individuel06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 20 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELMAS JOSE est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 410 381. Son siège social est situé 335 Rte des Aspres les Bois de la Mourachonne, 06370 Mouans-Sartoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de DELMAS JOSE

Dénomination
DELMAS JOSE
SIREN
802 410 381
SIRET (siège)
802 410 381 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03802410381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 410 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
20 mai 2014
Siège social
335 RTE DES ASPRES LES BOIS DE LA MOURACHONNE, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELMAS JOSE

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de DELMAS JOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMAS JOSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELMAS JOSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    802 410 381 00015 · ouvert le 20 mai 2014 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DELMAS JOSE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELMAS JOSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMAS JOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMAS JOSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS JOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMAS JOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMAS JOSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2014

Questions fréquentes sur DELMAS JOSE

Quel est le numéro SIREN de DELMAS JOSE ?

Le numéro SIREN de DELMAS JOSE est 802 410 381. Le SIRET de son siège social est 802 410 381 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03802410381.

Où se situe le siège social de DELMAS JOSE ?

Le siège social de DELMAS JOSE est situé 335 Rte des Aspres les Bois de la Mourachonne, 06370 Mouans-Sartoux.

DELMAS JOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAS JOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAS JOSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS JOSE.

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