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DELMAS LOIC

Active
Siren908 828 270Entrepreneur individuel31500 TOULOUSECréée le 06 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELMAS LOIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 828 270. Elle est domiciliée 155 av Jean Chaubet, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799A.

Fiche d'identité de DELMAS LOIC

Dénomination
DELMAS LOIC
SIREN
908 828 270
SIRET (siège)
908 828 270 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92908828270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 828 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
06 décembre 2021
Siège social
155 AV JEAN CHAUBET, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELMAS LOIC

Vente à domicile

Finances de DELMAS LOIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMAS LOIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELMAS LOIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    908 828 270 00011 · ouvert le 06 décembre 2021 · NAF 4799A

Documents juridiques de DELMAS LOIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELMAS LOIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMAS LOIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMAS LOIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS LOIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMAS LOIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMAS LOIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2021

Questions fréquentes sur DELMAS LOIC

Quel est le numéro SIREN de DELMAS LOIC ?

Le numéro SIREN de DELMAS LOIC est 908 828 270. Le SIRET de son siège social est 908 828 270 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92908828270.

Où se situe le siège social de DELMAS LOIC ?

Le siège social de DELMAS LOIC est situé 155 av Jean Chaubet, 31500 Toulouse.

DELMAS LOIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAS LOIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAS LOIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS LOIC.

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