DELMAS NICOLAS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 145 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 322 504 374, DELMAS NICOLAS est une société civile créée le 9 septembre 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve MONTELS la Selve, 12170 La Selve. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par NICOLAS DELMAS, gérant.
Fiche d'identité de DELMAS NICOLAS
INSEE- Dénomination
- DELMAS NICOLAS
- SIREN
- 322 504 374
- SIRET (siège)
- 322 504 374 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR20322504374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 504 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 145 125 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 09 septembre 1981
- Siège social
- MONTELS la Selve, 12170, LA SELVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DELMAS NICOLAS
L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés
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Finances de DELMAS NICOLAS
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INSEEÉtablissements de DELMAS NICOLAS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 12170 LA SELVESiègeActif
322 504 374 00024 · ouvert le 09 septembre 1981 · NAF 0111Z
- 12170 DURENQUEActif
322 504 374 00016 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0145Z
Documents juridiques de DELMAS NICOLAS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DELMAS NICOLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DELMAS NICOLAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELMAS NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELMAS NICOLAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1981-09-09 · Début d'activité : 1981-09-09
- création
Date d'effet : 09 septembre 1981
Questions fréquentes sur DELMAS NICOLAS
Quel est le numéro SIREN de DELMAS NICOLAS ?
Le numéro SIREN de DELMAS NICOLAS est 322 504 374. Le SIRET de son siège social est 322 504 374 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20322504374.
Qui dirige DELMAS NICOLAS ?
DELMAS NICOLAS est dirigée par NICOLAS DELMAS, gérant.
Où se situe le siège social de DELMAS NICOLAS ?
Le siège social de DELMAS NICOLAS est situé MONTELS la Selve, 12170 La Selve.
DELMAS NICOLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DELMAS NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELMAS NICOLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS NICOLAS.
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