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404 316 366

Active
Siren404 316 366Entrepreneur individuel PAMIERSCréée le 22 février 1996

4799A · Vente à domicile

Fiche d'identité de 404 316 366

Dénomination
404 316 366
SIREN
404 316 366
SIRET (siège)
404 316 366 00057
N° TVA intracommunautaire
FR00404316366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 316 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
22 février 1996
Siège social
PAMIERS
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 404 316 366

Vente à domicile

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Dirigeants et représentants de 404 316 366

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 404 316 366

4 établissements, dont 1 en activité.

  • PAMIERSSiègeActif

    404 316 366 00057 · ouvert le 25 mars 2020 · NAF 4799A

  • BELPECHFermé

    404 316 366 00016 · ouvert le 22 février 1996 · NAF 551A

  • FOIXFermé

    404 316 366 00032 · ouvert le 11 février 2013 · NAF 9529Z

  • LA TOUR-DU-CRIEUFermé

    404 316 366 00040 · ouvert le 02 mai 2016 · NAF 4619B

Conformité de 404 316 366

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 404 316 366. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 404 316 366 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 404 316 366

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1996