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DELMAS PASCAL

Active
Siren404 542 730Entrepreneur individuel46300 ANGLARS-NOZACCréée le 01 janvier 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELMAS PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1988, identifié par le SIREN 404 542 730. Le siège social de l'entreprise se trouve à Anglars-Nozac (46300). L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DELMAS PASCAL

Dénomination
DELMAS PASCAL
SIREN
404 542 730
SIRET (siège)
404 542 730 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92404542730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 542 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
01 janvier 1988
Siège social
46300, ANGLARS-NOZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELMAS PASCAL

Elevage de chevaux et d'autres équidés,Culture de fruits à  pépins et à  noyau

Finances de DELMAS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMAS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELMAS PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46300 ANGLARS-NOZACSiègeActif

    404 542 730 00019 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 0145Z

Documents juridiques de DELMAS PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELMAS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMAS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMAS PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMAS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMAS PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1988

Questions fréquentes sur DELMAS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DELMAS PASCAL ?

Le numéro SIREN de DELMAS PASCAL est 404 542 730. Le SIRET de son siège social est 404 542 730 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92404542730.

Où se situe le siège social de DELMAS PASCAL ?

Le siège social de DELMAS PASCAL est situé 46300 Anglars-Nozac.

DELMAS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS PASCAL.

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