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DELMAS PASCAL

Active
Siren484 412 952Entrepreneur individuel97110 POINTE A PITRECréée le 01 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 484 412 952, DELMAS PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Frebault, 97110 Pointe A Pitre. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DELMAS PASCAL

Dénomination
DELMAS PASCAL
SIREN
484 412 952
SIRET (siège)
484 412 952 00026
N° TVA intracommunautaire
FR00484412952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 412 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
01 juillet 2005
Siège social
11 RUE FREBAULT, 97110, POINTE A PITRE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DELMAS PASCAL

Activités des sièges sociaux

Finances de DELMAS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMAS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELMAS PASCAL

4 établissements, dont 3 en activité.

  • 97110 POINTE A PITRESiègeActif

    484 412 952 00026 · ouvert le 28 décembre 2010 · NAF 7010Z

  • 69770 LONGESSAIGNEActif

    484 412 952 00042 · ouvert le 20 décembre 2012 · NAF 7010Z

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONActif

    484 412 952 00034 · ouvert le 03 novembre 2011 · NAF 7010Z

  • 12290 PONT-DE-SALARSFermé

    484 412 952 00018 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 3312Z

Documents juridiques de DELMAS PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELMAS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMAS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMAS PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMAS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMAS PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2005

Questions fréquentes sur DELMAS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DELMAS PASCAL ?

Le numéro SIREN de DELMAS PASCAL est 484 412 952. Le SIRET de son siège social est 484 412 952 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00484412952.

Où se situe le siège social de DELMAS PASCAL ?

Le siège social de DELMAS PASCAL est situé 11 rue Frebault, 97110 Pointe A Pitre.

DELMAS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS PASCAL.

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