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DELMAS PASCAL

Active
Siren752 721 027Entrepreneur individuel53300 LA HAIE-TRAVERSAINECréée le 12 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELMAS PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2012, identifié par le SIREN 752 721 027. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Res des 2 Rivieres, 53300 La Haie-Traversaine. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DELMAS PASCAL

Dénomination
DELMAS PASCAL
SIREN
752 721 027
SIRET (siège)
752 721 027 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86752721027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 721 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
12 juillet 2012
Siège social
6 RES DES 2 RIVIERES, 53300, LA HAIE-TRAVERSAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELMAS PASCAL

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de DELMAS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMAS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELMAS PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53300 LA HAIE-TRAVERSAINESiègeActif

    752 721 027 00015 · ouvert le 12 juillet 2012 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DELMAS PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELMAS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMAS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMAS PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMAS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMAS PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2012

Questions fréquentes sur DELMAS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DELMAS PASCAL ?

Le numéro SIREN de DELMAS PASCAL est 752 721 027. Le SIRET de son siège social est 752 721 027 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86752721027.

Où se situe le siège social de DELMAS PASCAL ?

Le siège social de DELMAS PASCAL est situé 6 Res des 2 Rivieres, 53300 La Haie-Traversaine.

DELMAS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS PASCAL.

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